Les recettes financières de m2A

Les ressources de Mulhouse Alsace Agglomération

La Communauté d’agglomération tire ses recettes financières de trois sources :

Les partenaires

  • L’Etat alloue une somme appelée Dotation globale de fonctionnement qui dépend du nombre de communes-membres, des compétences assumées et du nombre d’habitants.
  • Autres partenaires : Caisse d’allocations familiales, Union européenne, la Région, Département…

Les entreprises

Elles financent la Communauté d’agglomération à travers :

  • les cotisations des entreprises,
  • le versement transport, impôt destiné au financement des transports publics,
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les habitants

Ils contribuent à la recette de m2A, à travers :

  • les taxes : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de séjour (hôtels, campings)…
  • la fiscalité des ménages (prélevée sur la taxe d’habitation et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti),
  • les services publics : entrées du Parc zoologique et botanique, des piscines, de la patinoire, des accueils périscolaire et petite enfance…

Comprendre le budget

Budget primitif

Il fixe les crédits permettant d’engager les dépenses pendant l’année et détermine les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité. Il se subdivise en budget principal et budgets annexes du chauffage urbain et des transports urbains.

Charges de fonctionnement

Ce sont les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services pour accomplir les missions de service public du ressort des compétences de m2A. Elles recouvrent le salaire du personnel, les moyens matériels des services, les subventions aux partenaires et les opérations financières.

Budget d’investissement

Ces dépenses de long terme sont destinées à équiper le territoire (constructions, acquisition de matériels, entretien d’équipements tels que les piscines par exemple). Une partie des investissements est programmée sur plusieurs années, on parle alors de programme pluriannuel d’investissement.

Épargne brute

C’est la différence entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, ce qu’on appelle communément l’épargne ou l’autofinancement. Elle permet à la collectivité de financer une partie des investissements sur ses fonds propres, en limitant le recours à l’emprunt.

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2024 :

BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 340 876 124 euros répartis ainsi :

  • 266 436 947 euros de fonctionnement
  • 74 439 177 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2023 :

BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget principalCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe EAUCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe CHAUFFAGE URBAINCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget annexe TRANSPORTS URBAINSCOMPTE ADMINISTRATIF 2023 – budget annexe ZAE BANTZENHEIM

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 317 423 947 euros répartis ainsi :

  • 248 909 237 euros de fonctionnement
  • 68 514 710 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2022 :

BUDGET PRIMITIF 2022

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 310 320 781 euros répartis ainsi :

  • 249 651 224 euros de fonctionnement
  • 60 669 557 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2021 :

BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 310 543 551 euros répartis ainsi :

  • 249 569 202 euros de fonctionnement
  • 60 974 524 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2020 :

BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 317 427 551 euros répartis ainsi :

  • 244 855 564 euros de fonctionnement
  • 72 571 987 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2019 :

BUDGET PRIMITIF ET RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

Budget supplémentaire 2019

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élève à 283 209 013 euros répartis ainsi :

  • 239 668 352 euros de fonctionnement
  • 43 540 661 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2018 :

Budget primitif et rapport de présentation du budget primitif 2018

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018

Compte administratif 2018

Chaque année, au printemps, le conseil d’agglomération adopte le budget primitif de Mulhouse Alsace Agglomération.

Le budget principal s’élèvait à 284 459 762 euros répartis ainsi :

  • 236 389 958 euros de fonctionnement
  • 48 069 804 euros en investissement

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2017 :

Budget primitif et rapport de présentation du budget primitif 2017

Compte administratif 2017

Le budget 2016 s’élèvait à 365 789 572 euros, budgets annexes compris.

Téléchargez les documents en rapport avec le budget 2016 :

Budget primitif 2016

Rapport de présentation de l’année 2016

Débat d’orientation budgétaire 2016

Compte administratif 2016

ABONNEZ-VOUS